Abandon d'un compte courant d'associé

Les articles 38.2 et 209.I du CGI encadrent le traitement fiscal de l'abandon d'un compte courant d'associé pour une société à l'IS ou soumise au BIC.

Circonstances :

Le dirigeant d'une société, constatant un déficit qui pourrait compromettre la poursuite de ses activités, peut le cas échéant décider d'abandonner partiellement ou totalement son compte courant d'associé.

Conséquences fiscales :

Cet abandon sera considéré, pour la société comme un produit exceptionnel taxable dans son résultat.

Loïc BEGUIN