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  • Photo du rédacteurHALIATUS PATRIMOINE

Abandon d'un compte courant d'associé

Dernière mise à jour : 22 oct. 2020


Les articles 38.2 et 209.I du CGI encadrent le traitement fiscal de l'abandon d'un compte courant d'associé pour une société à l'IS ou soumise au BIC.


Circonstances :

Le dirigeant d'une société, constatant un déficit qui pourrait compromettre la poursuite de ses activités, peut le cas échéant décider d'abandonner partiellement ou totalement son compte courant d'associé.


Conséquences fiscales :

Cet abandon sera considéré, pour la société comme un produit exceptionnel taxable dans son résultat.


Loïc BEGUIN

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